EUDAIMONIA
Projet EUDAIMONIA financé par l'UE
L'autonomie institutionnelle nationale dans l'ordre juridique européen : découvrir et traiter ses apparences distinctives, ses origines et son impact sur les administrations des Etats membres
Ambitions du projet ERC EUDAIMONIA
L'autonomie institutionnelle nationale dans l'ordre juridique de l'UE : découvrir et traiter ses aspects distinctifs, ses origines et son impact sur les administrations des États membres
Malgré les progrès significatifs de l'intégration européenne, la conception institutionnelle et l'organisation des structures administratives chargées de mettre en œuvre et d'appliquer le droit européen sont traditionnellement restées du ressort des États membres de l'Union européenne (UE). Toutefois, au cours de la dernière décennie, la législation européenne a imposé de plus en plus d'exigences organisationnelles aux structures administratives de ces États membres. Cette évolution est d'autant plus remarquable que le droit communautaire reconnaît depuis longtemps l'existence d'un principe d'autonomie institutionnelle et administrative nationale. Ce principe consiste à garantir la liberté des États membres de désigner et de structurer les organes administratifs chargés de l'application et de la mise en œuvre des règles européennes. Dans quelle mesure la participation plus large de l'Union aux décisions des États membres en matière de conception administrative atteint-elle réellement ses limites et peut-on trouver des parallèles entre différents domaines de réglementation ? Dans l'affirmative, quelles sont les implications pour notre compréhension de l'autonomie institutionnelle en tant que principe de droit (administratif) de l'UE ? Jusqu'à présent, la recherche juridique, y compris les travaux antérieurs du principal enquêteur (principal investigator) sur la surveillance du marché européen, n'a accordé qu'une attention limitée à ces questions importantes.
L'objectif principal du projet EUDAIMONIA dirigé par Pieter Van Cleynenbreugel, professeur de droit européen, sera d'analyser l'étendue de l'autonomie administrative des États membres et de découvrir, expliquer et conceptualiser les limites que lui impose le droit de l'Union européenne. Pour ce faire, il s'agira de cartographier et de comparer l'influence du droit communautaire sur les modèles administratifs des États membres dans dix-huit domaines réglementaires influencés par l'UE. Comme la boîte à outils traditionnelle de la recherche juridique ne permet pas de saisir suffisamment les différents facteurs qui ont donné lieu aux décisions des États membres en matière de modèles administratifs, le projet utilisera la théorie de l'acteur-réseau comme point de départ pour les identifier. Grâce à cette méthodologie de recherche particulière, des données nouvelles et plus complètes obtenues par le biais d'études de cas et de questionnaires approfondis permettront de formuler des modifications théoriques et des recommandations politiques.
Objectifs
- cartographier pour la première fois et de manière systématique les obligations explicites et implicites de conception organisationnelle ou institutionnelle que le droit dérivé de l'UE impose aux structures administratives des États membres dans 18 domaines de réglementation influencés par l'UE ;
- comparer les différences et les similitudes entre les obligations de conception organisationnelle et institutionnelle cartographiées ;
- découvrir l'impact concret des obligations de conception organisationnelle et institutionnelle de l'UE sur la conception institutionnelle et organisationnelle des structures administratives des États membres dans trois études de cas ;
- définir plus généralement les facteurs pertinents (y compris et en plus du droit dérivé européen) qui influencent la conception institutionnelle et organisationnelle des structures administratives des États membres ;
- analyser comment les facteurs pertinents identifiés précédemment s'inscrivent dans le cadre de la répartition des compétences entre l'UE et les États membres, dans le contexte duquel se déroulent les discussions sur l'autonomie institutionnelle/administrative ;
- formuler des recommandations permettant une opérationnalisation plus structurée, développée ou cohérente de l'autonomie institutionnelle/administrative en tant que valeur dans l'ordre juridique de l'UE.
Domaines étudiés
| Règles relatives à la concurrence | Règles relatives à la stabilité et la sécurité | Règles liées à la protection de la partie faible |
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Composante empirique
L'analyse sociologique/empirique complètera l'analyse formelle des 18 domaines du droit européen. Concrètement, deux méthodes de recherche seront utilisées :
- Des entretiens semi-structurés menés dans quatre Etats membres de l'Union européenne : la France, la Pologne, le Portugal et la Roumanie ;
- Un questionnaire sera envoyé à toutes les parties prenantes participant à la mise en oeuvre du droit européen dans les Etats membres.
Membres du projet ERC EUDAIMONIA
Directeur : Pieter Van Cleynenbreugel
Chercheur postdoctoral : Julien Bois
Doctorant:
En savoir plus
European Commission Fact Sheet
EXCELLENT SCIENCE – European Research Council (ERC)
ERC-2020-STG – ERC STARTING GRANTS
Réalisation
