Doctorats en cours
EU Legal Studies accueille les doctorants en droit européen. Il y a actuellement cinq recherches doctorales en cours.
Pietro Mattioli (2022) -
Promoteur : Pieter Van Cleynenbreugel
Financement : ERC EUDAIMONIA
Katarzyna Aleksandra Jancewicz (2022) -
Promoteur : Pieter Van Cleynenbreugel
Financement : ERC EUDAIMONIA
Valérian Fabry (2022) - Les droits et obligations du contribuable en droit douanier de l’Union européenne dans le contexte du commerce électronique
Alors que le commerce international de marchandises prenait traditionnellement la forme d’échanges entre entreprises, le nombre d’échanges dans lesquels les consommateurs sont directement impliqués dans le processus d’importation ne cesse de croître. Ils ont en effet la possibilité d’acquérir des marchandises directement auprès de producteurs établis dans des Etats tiers. Deux circuits d’importation parallèles existent donc désormais de manière concurrente. Pourtant, la règlementation européenne actuellement en vigueur ne distingue pas les deux circuits d’importation. Originaire d’une période où seul le commerce international de marchandises en B2B existait, la règlementation douanière s’accommode mal du commerce international de marchandises en B2C. Par exemple, les consommateurs finals seraient, d’un point de vue douanier, assujettis aux mêmes droits et obligations que les entreprises dont l’activité est précisément de s’adonner au commerce international de marchandises. L’intérêt d’étudier le droit douanier dans le contexte du commerce électronique se justifie d’autant plus que les droits de douane sont plus élevés pour les produits finis que pour les produits intermédiaires. Or, ce sont précisément les produits finis qui font l’objet des transactions commerciales en B2C.
Par ailleurs, cette nouvelle forme du commerce international s’inscrit dans un contexte juridique et géopolitique particulier. D’une part, les droits de douane constituent, depuis 1970, une ressource propre traditionnelle de l’Union qui contribue à son budget à concurrence d’environ 15 pourcents. Il y a une tendance règlementaire et prétorienne à l’échelle de l’Union de protéger les intérêts financiers de l’Union. D’autre part, conséquence notamment de la crise de la covid-19 et de la guerre en Ukraine, l’on assiste à un phénomène de déglobalisation des échanges. Tant le cadre juridique que géopolitique s’inscrit dans la tendance à protéger l’industrie européenne (protectionnisme).
Dans le contexte que nous venons de décrire, l’objectif principal de la recherche est de déterminer le cadre juridique qui permet de concilier la protection des intérêts financiers de l’Union et les droits des contribuables dans le cadre du commerce international en B2C, et compte tenu de la tendance protectionniste qui se dessine dans la politique européenne. Si la règlementation douanière a vocation à ce que le correct prix d’entrée soit payé lorsqu’une marchandise non Union entre sur le territoire de l’union douanière – et ce, tant dans l’optique de protéger les intérêts financiers de l’Union que d’assurer une concurrence équitable entre les producteurs européens et les producteurs établis dans les pays tiers – elle ne peut s’affranchir du respect des droits des contribuables. Notre question principale de recherche consiste dès lors en la suivante : « Quels sont (et devraient être) les droits et obligations des acteurs de l’e-Commerce en B2C en leur qualité de contribuables en droit douanier de l’Union ? »
Promoteur : Pieter Van Cleynenbreugel
Promoteur : Marc Bourgeois
Financement : Aspirant FNRS
Maxime Tecqmenne (2021-) - La portée de la Charte des droits fondamentaux dans les politiques d'accompagnement de l'UE une analyse comparative des principaux instruments de politique sociale, de droit pénal et de droit dérivé en matière de protection de l'environnement
Ce projet de recherche se concentre sur une analyse comparative de l'interaction entre des instruments spécifiques du droit dérivé de l'Union et leur impact sur l'intensité avec laquelle la Charte s'applique dans trois domaines qui se situent en dehors du noyau traditionnel de l'intégration du marché européen (c'est-à-dire le droit pénal, la protection de l'environnement et la politique sociale). Cette analyse vise à déterminer l'impact du droit dérivé sur la portée de la Charte dans ces trois domaines réglementaires. Une telle analyse permettra de mieux comprendre la portée de la Charte dans le contexte de l'expansion du droit dérivé de l'UE. Plus important encore, elle répond également à la principale question de recherche suivante : dans quelle mesure le champ d'application du droit dérivé de l'UE détermine-t-il l'intensité avec laquelle les droits et devoirs de la Charte s'appliquent dans les domaines de la politique sociale, de la protection de l'environnement et du droit pénal et, plus généralement, qu'est-ce que cela implique pour la manière dont la Charte affecte l'autonomie nationale de réglementation et d'application dans ces domaines ?
Promoteur : Pieter Van Cleynenbreugel
Financement : ERC EUDAIMONIA
Valentin Vandendaele (2018-) - L'application de la libre circulation, du droit de la concurrence et du droit dérivé européen à la réglementation des prix
Ce projet de recherche étudie l'application de la libre circulation, du droit de la concurrence et du droit dérivé européen à la réglementation des prix.
Promoteur : Pieter Van Cleynenbreugel et Stefaan Van den Bogaert (Leiden)
Financement : F.R.S. - FNRS (PDR: Price Regulation in Digital Commerce)
