Droit européen du marché unique numérique
L'Union européenne établit, affine et développe actuellement un marché unique numérique.
Dans ce contexte, elle a adopté et proposé toute une série de nouvelles règles, allant d'un Règlement général sur la protection des données (RGPD) à une proposition de Règlement sur l'Intelligence Artificielle (AI Act), en passant par une directive sur le droit d'auteur. L'adoption de ces instruments a un impact sur les fondements et la forme du marché intérieur européen, dont l'étude est au coeur des activités de l'Institut.
Actuellement, différents projets de recherche portent sur le droit du marché unique numérique de l'Union européenne. Ces projets se concentrent sur les plateformes, les règles douanières, les mécanismes d'aides d'Etat, la gouvernance des données et la réglementation de l'intelligence artificielle. Au fur et à mesure que le marché unique numérique prend forme, l'Institut continuera à suivre et à commenter ces développements.
