Droit à un recours effectif et État de droit
Jonathan Wildemeersch
Le 23 mai prochain, le Professeur Jonathan Wildemeersch discutera de l'importance de l’État de droit pour l'Union européenne.
L’État de droit est aujourd’hui au cœur des débats en Europe et au-delà, face à des défis croissants en matière de protection des droits fondamentaux, d’accès à la justice et de régulation des nouvelles technologies.
Ce colloque placé sous la coordination scientifique de Pierre de Bandt, Tatiana Ghysels, Arnaud Jansen et d'Yves Poullet s’ouvrira par une réflexion théorique sur la notion d’État de droit, en explorant ses origines historiques et philosophiques ainsi que son lien avec les principes de démocratie et de protection des droits fondamentaux. Une attention particulière sera portée à son interprétation par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Sur ces bases, les discussions s’attacheront à identifier les exigences concrètes de l’État de droit dans trois domaines spécifiques :
À l’occasion de ce colloque, chercheurs et praticiens analyseront les fondements historiques et philosophiques de l’État de droit, mais aussi son interprétation par la CJUE et la CEDH, autour de trois thématyiques centrales :
- L'indépendance de l'action judiciaire et le droit à un recours effectif
- La régulation des technologies émergentes et des géants du numérique
- La conformité de l'action législative aux droits fondamentaux
Enfin, la conférence s’interrogera sur la possibilité de dégager une définition commune de l’État de droit dans l’Union européenne, en s’appuyant notamment sur le projet de l’Institut de droit européen (ELI) visant à établir une charte des principes constitutionnels d’une démocratie européenne.
Les échanges seront conclus par des remarques finales, et une publication écrite rassemblant les contributions des intervenants sera mise à disposition des participants après l’événement (Anthémis).
Quand ? Le 23 mai de 09:30 à 17:30
Où ? Palais des académies (Bruxelles)
