L'épuisement du droit à la marque. Charge de la preuve et motifs légitimes d'oposition

Bernard Vanbrabant et Pauline Ansion



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Le 24 avril prochain, Bernard Vanbrabant et Pauline Ansion interviendront lors de la conférence du jeune barreau consacré au nouveautés en droits intellectuels. Ils y présenteront leur dernière étude, intitulée "l'épuisement du droit à la marque. Charge de la preuve et motifs légitimes d'opposition".

Le droit de la propriété intellectuelle connaît d’importantes évolutions, façonnées par les réformes législatives, l’apport de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et les transformations technologiques.

Ce colloque, portant sur l’actualité en droit de la propriété intellectuelle, réunira des spécialistes issus de différents milieux – avocats, magistrats, professeurs d’université, conseils en propriété intellectuelle – afin d’examiner les dynamiques récentes qu’a connues la matière.

Une occasion de réflexion et d’échange sur les défis auxquels font face les droits d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, le droit des dessins et modèles et le droit des indications géographiques. Tels sont les thèmes juridiques, que le présent colloque avec l’ouvrage qui en consigne les travaux a pour volonté d’aborder pour les avocats.

iconeDocument Programme de la conférence

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